Canadian Council of Ministers
of the Environment
Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement
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SGQA
En octobre 2012, les ministres de l'Environnement, à l'exception de celui du Québec, ont décidé de mettre en œuvre un système pancanadien de gestion de la qualité de l'air (SGQA). Le SGQA est une approche globale destinée à réduire la pollution atmosphérique au Canada et est le fruit d'une collaboration sans précédent entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les intervenants. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont tous des rôles et responsabilités à assumer dans la mise en œuvre du Système. Même si le Québec appuie les objectifs généraux du SGQA, il ne mettra pas le Système en œuvre puisque ce dernier prévoit des exigences fédérales pour les émissions industrielles qui font double emploi avec le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère du Québec. Toutefois, le Québec collaborera avec les autres gouvernements à l'élaboration des autres éléments du Système, notamment les zones et les bassins atmosphériques.
Le système est constitué de plusieurs éléments reliés.
Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA)
Les NCQAA sont le moteur de la gestion de la qualité de l'air au pays. Des normes ont été élaborées pour les particules fines (PM2,5) et l'ozone, et des travaux sont en cours pour élaborer des normes pour le dioxyde d'azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2). Les NCQAA sont établies sous forme d'objectifs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour des renseignements courants, cliquer ici.
Les zones atmosphériques sont une approche territoriale de la gestion de la qualité de l’air local. Les provinces et territoires délimiteront les zones atmosphériques à l’intérieur de leurs frontières et en assureront la gestion en se donnant pour objectif de favoriser l’amélioration continue de la qualité de l’air et d’éviter le dépassement des NCQAA. Un cadre de gestion des zones atmosphériques guidera la gestion de la qualité de l`air afin que l'on prenne des mesures proactives pour protéger la qualité de l’air conformément aux principes d’amélioration continue et de protection des régions non polluées.
Les bassins atmosphériques régionaux sont de grandes aires géographiques qui englobent quelques zones géographiques. Six bassins atmosphériques régionaux couvrant ensemble tout le Canada ont été établis pour assurer la coordination des mesures destinées à réduire les flux transfrontaliers de polluants atmosphériques et la production de rapports sur la qualité de l’air à l'échelle régionale.
Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)
Les EBEI sont des exigences de base pour les émissions industrielles qui visent à faire en sorte que les principales sources industrielles au Canada, peu importe où sont situées leurs installations, offrent une performance environnementale de base acceptable. Les EBEI sont des exigences quantitatives ou qualitatives proposées pour les émissions des grands émetteurs industriels nouveaux et existants et pour certains types d’équipements. Elles s'inspirent des exigences que les principales autorités au Canada et ailleurs dans le monde imposent à l’industrie et sont adaptées au contexte canadien. Les EBEI ciblent principalement les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), les composés organiques volatils (COV) et les particules (PM). Pour plus d'information, voir la page Web d'Environnement Canada sur le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques.
Le Système de gestion de la qualité de l'air prévoit des travaux pour réduire les émissions de sources mobiles. Ces travaux s'appuient sur les différentes initiatives fédérales, provinciales et territoriales en cours pour réduire les émissions du secteur des transports. Les priorités sont de réduire les émissions grâce à des technologies de transport de pointe, à un bon entretien des véhicules, à des initiatives ciblant les véhicules et les moteurs diesel en usage et à l'écologisation des parcs de véhicules. Pour des renseignements courants, cliquer ici.
Surveillance et production de rapports
La surveillance et la production de rapports publics sont essentielles pour assurer la transparence, la reddition de comptes et une mise en œuvre efficace du Système. Avec l’aide du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires seront responsables d'assurer la surveillance dans leurs zones atmosphériques et de présenter, à leurs populations, des rapports sur la qualité de l’air et sur les mesures prises pour mettre en œuvre le SGQA. Les provinces et les territoires produiront des rapports annuels sur les zones atmosphériques, qui contiendront de l'information sur le respect des NCQAA, sur les enjeux et l'évolution de la qualité de l'air ainsi que sur le niveau de gestion de l'air dans chaque zone atmosphérique.
Par ailleurs, les bassins atmosphériques formeront la base d'un rapport sur l'état de l'air qui sera produit à tous les cinq ans à compter de 2016. Les rapports sur l'état de l'air fourniront de l'information sur la qualité de l'air et sur les mesures prises pour résoudre les problèmes de qualité de l'air à l'échelle des bassins atmosphériques.
Participation des intervenants
Le SGQA repose sur la collaboration, la reddition de comptes et la transparence; de plus, la participation d'un large éventail d'intervenants demeure l'une des pierres angulaires du Système. Les intervenants participent actuellement au Système par le biais d'un groupe consultatif des intervenants, qui tient des discussions avec les gouvernements et donne son avis à ces derniers sur la mise en œuvre, l'amélioration et le fonctionnement du SGQA. Les intervenants participeront également à l'élaboration de différents éléments du Système, y compris les NCQAA pour le NO2 et le SO2, les EBEI et les mesures d'action pour les sources mobiles. Les provinces et territoires consulteront leurs publics respectifs au sujet de la délimitation et de la gestion des zones atmosphériques. Pour des renseignements courants, cliquer ici.