Canadian Council of Ministers
of the Environment

Le Conseil canadien des ministres
de l'environnement

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En reconnaissance de l’impact des polluants atmosphériques sur la santé humaine au Canada, le CCME a élaboré, en 1991, un plan de gestion des oxydes d’azote (NOx) et des composés organiques volatils (COV) – les deux familles de polluants responsables de la formation de l’ozone au niveau du sol, importante composante du smog. Dans le cadre de ce plan, le CCME a élaboré un grand nombre de codes de pratique et de lignes directrices pour la réduction des COV et des NOx provenant de différents secteurs ou sources.

En 2005, le CCME a publié le Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole pour offrir un nouveau mode de réglementation des émissions atmosphériques provenant spécifiquement des raffineries de pétrole.